Conditions Générales de Vente (CGV) – Savonnerie CYANESS

• Éditeur : Savonnerie CYANESS, micro-entreprise, SIRET : 901 460 121 00014
• N° de TVA : FR05901460121 (TVA non applicable, micro-entreprise)
• Adresse : 57 rue Victor Baltard, 59200 Tourcoing
• Directeur de publication : VANEHUIN CYNTIA
• Contact : savonneriecyaness@gmail.com
• Formulaire de contact : https://cyaness.com/contact/
• Site web : https://cyaness.com
• Horaires : du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H
• Hébergement : OVH SAS, filiale de OVH Groupe SA, RCS Lille 537 407 926, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Les présentes CGV régissent toutes les ventes en ligne réalisées par Savonnerie CYANESS via www.cyaness.com pour les consommateurs.
• La version française prévaut en cas de traduction.
• L’acceptation des CGV est obligatoire lors de la validation de la commande.
• Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans compensation.

• Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles.
• De légères différences de couleur, finition ou matière ne donnent pas droit à remboursement ou échange.
• Les produits sont conformes à la législation française en matière de sécurité et consommation.

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
• TVA non applicable, article 293 B du CGI, car la micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA.
• Les frais de livraison sont précisés avant paiement et sont à la charge du client.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui au moment de la commande.

• Les ventes sont valables pour les clients situés en France métropolitaine, Corse et à l’étranger, dans la limite des stocks disponibles.
• La validation de la commande s’effectue par double clic : panier → récapitulatif → paiement sécurisé.

1. Passation : Sélection des produits → ajout au panier → validation → confirmation.
2. Modification : Possible avant préparation de la commande et sous réserve de disponibilité.
3. Refus de commande : Possible pour motifs légitimes ou litiges antérieurs, avec remboursement sous 30 jours.
4. Indisponibilité : Le client peut choisir remboursement ou avoir équivalent.
5. Produits personnalisés : le délai de préparation et livraison est de 3 semaines à compter de la confirmation de commande.

• Le contrat de vente est formé lors du double clic de validation de la commande.
• Le vendeur peut résoudre le contrat en cas de non-paiement, refus de livraison ou retour à l’expéditeur.

• Délai légal : 14 jours après réception pour retourner un produit.
• Le produit doit être non utilisé et dans son emballage d’origine.
• Frais de retour à la charge du client sauf produit non conforme.
• Exclusions : produits descellés/utilisés ou personnalisés.

• Cartes bancaires acceptées : CB, Visa, Mastercard, Electron.
• Paiement sécurisé via plateforme indépendante.
• Le client garantit qu’il est le titulaire de la carte utilisée et que le nom indiqué correspond au titulaire.
• La carte bancaire du consommateur sera débitée au moment de la confirmation de la commande.

• Délai normal : 8 à 10 jours ouvrés après paiement complet.
• Périodes spéciales (soldes, ventes flash, fêtes de fin d’année) : 15 jours ouvrés.
• Produits personnalisés : délai de livraison 3 semaines à compter de la confirmation de commande.
• Livraison à l’adresse indiquée par le client.
• Réserves à signaler 3 jours après réception en cas de dommage ou perte partielle.

• Garantie légale de conformité et vices cachés applicable.
• Produits retournés neufs, complets, emballage d’origine.
• Remboursement des frais de retour sous 30 jours après réception et validation.

• Transfert de propriété : après paiement complet.
• Transfert des risques : à la livraison.
• Responsabilité non engagée en cas de force majeure, fait du client ou tiers.

• Résolution de la commande par lettre recommandée avec AR, sans formalité judiciaire.

• Textes, images et CGV sont protégés par droit d’auteur et propriété intellectuelle.
• Toute reproduction sans autorisation est interdite et poursuivie.

• Les avis clients sont collectés via Trustpilot France ou déposés volontairement par les clients sur le site.
• Ces avis reflètent l’expérience réelle du client et sont publiés sans contrepartie.
• Certains avis peuvent rester visibles même si le produit n’est plus commercialisé.

• Contact préalable recommandé pour résoudre tout litige à l’adresse :
  Savonnerie CYANESS
  2 rue des Écoles, 59560 Comines, France
  Email : savonneriecyaness@gmail.com

• Tribunal compétent : domicile du vendeur.

• Les CGV sont soumises à la loi française.
• Médiation recommandée avant toute action judiciaire.